Notre expertise

Normandin Gravel Rhéaume Avocats inc. offre des services juridiques à une clientèle d’affaires et de particuliers ainsi qu’aux institutions publiques, organismes à but non lucratif, sociétés privées, villes et municipalités. Nous souhaitons faire partie de votre croissance et votre développement. Laissez-nous le soin de devenir vos conseillers juridiques dans les domaines suivants :

Droit des affaires Droit corporatif Droit du travail Relations de travail Droit civil et commercial Immobilier et construction

Droit des affaires

  • Vente et acquisition d’entreprises (actifs et actions)
  • Mise en place des projets de réorganisations ou restructurations corporatives
  • Étude et analyse de projets commerciaux ou d’expansion
  • Planification de la relève et intégration d’actionnaires employés
  • Rédaction (contrats, baux, conventions entre actionnaires, capital-actions)
  • Financement d’entreprise
  • Protection d’actifs
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Droit corporatif

  • Incorporation de personnes morales et création de fiducies
  • Tenue de livres de sociétés et de fiducie
  • Rédaction de mises à jour
  • Fusions et acquisitions
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Droit du travail

  • Rôle-conseil sur plusieurs thèmes (congédiements, indemnités de fin d’emploi, réorganisation corporative, etc.)
  • Normes du travail (congédiement, pratique interdite, réclamation pécuniaire)
  • Santé et sécurité du travail (Accidents du travail, constats d’infraction)
  • Représentations devant les médiations et conciliations prédécisionnelles
  • Représentations devant les tribunaux administratifs et tribunaux civils
  • Rédaction de contrats d’emploi et politiques ou règlements d’entreprise
  • Rédaction et interprétation de clauses de non-concurrence ou non-sollicitation
  • Formation personnalisée aux gestionnaires et clients disponible sur demande
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Relations de travail

  • Négociation, interprétation et application de conventions collectives
  • Détermination des mesures disciplinaires ou administratives appropriées
  • Gestion des problématiques d’absentéisme, invalidité, dépendances et rendement
  • Représentations devant le Tribunal administratif du travail
  • Représentations devant les arbitres de griefs
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Droit civil et commercial

  • Litige civil (vices cachés, bris de contrat, etc.)
  • Procédures de réalisation (sûretés)
  • Recouvrement
  • Baux commerciaux
  • Conflit entre actionnaires
  • Concurrence déloyale et obligation de loyauté
  • Violation d’un engagement de confidentialité
  • Droit immobilier
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Immobilier et construction

  • Contrats de construction
  • Publication d’hypothèques légales de la construction
  • Réclamations monétaires pour non-respect des obligations contractuelles
  • Vices de construction, vices cachés, responsabilité professionnelle
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