Notre expertise
Normandin Gravel Rhéaume Avocats inc. offre des services juridiques à une clientèle d’affaires et de particuliers ainsi qu’aux institutions publiques, organismes à but non lucratif, sociétés privées, villes et municipalités. Nous souhaitons faire partie de votre croissance et votre développement. Laissez-nous le soin de devenir vos conseillers juridiques dans les domaines suivants :
- Droit des affaires
- Droit corporatif
- Droit du travail
- Relations de travail
- Droit civil et commercial
- Immobilier et construction
Droit des affaires
- Vente et acquisition d’entreprises (actifs et actions)
- Mise en place des projets de réorganisations ou restructurations corporatives
- Étude et analyse de projets commerciaux ou d’expansion
- Planification de la relève et intégration d’actionnaires employés
- Rédaction (contrats, baux, conventions entre actionnaires, capital-actions)
- Financement d’entreprise
- Protection d’actifs
Droit corporatif
- Incorporation de personnes morales et création de fiducies
- Tenue de livres de sociétés et de fiducie
- Rédaction de mises à jour
- Fusions et acquisitions
Droit du travail
- Rôle-conseil sur plusieurs thèmes (congédiements, indemnités de fin d’emploi, réorganisation corporative, etc.)
- Normes du travail (congédiement, pratique interdite, réclamation pécuniaire)
- Santé et sécurité du travail (Accidents du travail, constats d’infraction)
- Représentations devant les médiations et conciliations prédécisionnelles
- Représentations devant les tribunaux administratifs et tribunaux civils
- Rédaction de contrats d’emploi et politiques ou règlements d’entreprise
- Rédaction et interprétation de clauses de non-concurrence ou non-sollicitation
- Formation personnalisée aux gestionnaires et clients disponible sur demande
Relations de travail
- Négociation, interprétation et application de conventions collectives
- Détermination des mesures disciplinaires ou administratives appropriées
- Gestion des problématiques d’absentéisme, invalidité, dépendances et rendement
- Représentations devant le Tribunal administratif du travail
- Représentations devant les arbitres de griefs
Droit civil et commercial
- Litige civil (vices cachés, bris de contrat, etc.)
- Procédures de réalisation (sûretés)
- Recouvrement
- Baux commerciaux
- Conflit entre actionnaires
- Concurrence déloyale et obligation de loyauté
- Violation d’un engagement de confidentialité
- Droit immobilier
Immobilier et construction
- Contrats de construction
- Publication d’hypothèques légales de la construction
- Réclamations monétaires pour non-respect des obligations contractuelles
- Vices de construction, vices cachés, responsabilité professionnelle
